Permis de construire n° PC 0440722500069 à Herbignac

Permis de construire

N° PC 0440722500069

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

AGGLO D'ENERGIES POSITIVES

Adresse du terrain

LD KER JULIENNE KER JULIENNE HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

11/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 100 · ZH 101 · ZH 102

Superficie du terrain

153009 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/11/2025

👤Demandeur

DénominationAGGLO D'ENERGIES POSITIVES

SIRET98067533400018

SIREN980675334

Code postal44500

LocalitéLA BAULE-ESCOUBLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

AdresseLD KER JULIENNE KER JULIENNE HERBIGNAC 44410

ParcellesZH 100 · ZH 101 · ZH 102

Superficie terrain153009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.