Permis de construire
N° PC 0440722500024
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
PAUL GRATZMULLER
Adresse du terrain
16 KERJULIENNE HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
03/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XH 117 · XH 366 · XH 368
Superficie du terrain
13745 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/09/2025

👤Demandeur

DénominationPAUL GRATZMULLER
SIRET94815929800025
SIREN948159298
Code postal44410
LocalitéHERBIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
Adresse16 KERJULIENNE HERBIGNAC 44410
ParcellesXH 117 · XH 366 · XH 368
Superficie terrain13745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface agricole créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.