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Permis de construire
N° PC 04407224T0015
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
DE LA FONTAINE
Adresse du terrain
84 LE TERTRE HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XN 145 · XN 45 · XN 46
Superficie du terrain
278889 m²
Surface locaux créée
272 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationDE LA FONTAINE
SIRET39994269700018
SIREN399942697
Code postal44410
LocalitéHERBIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
Adresse84 LE TERTRE HERBIGNAC 44410
ParcellesXN 145 · XN 45 · XN 46
Superficie terrain278889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2444 m²
Surface locaux créée272 m²
Surface locaux démolie65 m²
Surface agricole avant2444 m²
Surface agricole créée272 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.