Permis de construire
N° PC 04407223T0068
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Adresse du terrain
CHEMIN DU DOUANIER ROUSSEA HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 3
Superficie du terrain
17520 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/06/2024
Ouverture du chantier02/07/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIRET22440002800011
SIREN224400028
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
AdresseCHEMIN DU DOUANIER ROUSSEA HERBIGNAC 44410
ParcellesAE 3
Superficie terrain17520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²
Surface publique créée350 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.