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Permis de construire
N° PC 04407214T1026
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
60-64 AV DES SPORTS HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
10/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 94
Superficie du terrain
12413 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803000016
SIREN788058030
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
Adresse60-64 AV DES SPORTS HERBIGNAC 44410
ParcellesAE 94
Superficie terrain12413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3779 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface publique avant3779 m²
Surface publique créée107 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.