Permis de construire n° PC 04407213T1028 à Herbignac

Permis de construire

N° PC 04407213T1028

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Adresse du terrain

60-64 AV DES SPORTS HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 94

Superficie du terrain

12413 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Herbignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIRET22440002800011

SIREN224400028

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

Adresse60-64 AV DES SPORTS HERBIGNAC 44410

ParcellesAE 94

Superficie terrain12413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4117 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface publique avant4117 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.