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Permis de construire
N° PC 04407213T1007
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BEAUSOLEIL HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 128 · YO 129 · YO 130
Superficie du terrain
18540 m²
Surface locaux créée
968 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/05/2013
Ouverture du chantier22/05/2013
Achèvement des travaux22/05/2014

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéHERBIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
AdresseBEAUSOLEIL HERBIGNAC 44410
ParcellesYO 128 · YO 129 · YO 130
Superficie terrain18540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée968 m²
Surface agricole créée968 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.