Permis d'aménager
N° PA 08510907H0005
Ville de Herbiers · 85500
Bénéficiaire
COMMUNE DES HERBIERS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES HERBIERS
SIRET21850109600018
SIREN218501096
Code postal85500
LocalitéHERBIERS (LES)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneHerbiers (85109)
Code postal85500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.