Permis d'aménager
N° PA 08510914H0002
Ville de Herbiers · 85500
Bénéficiaire
COMMUNE DES HERBIERS
Adresse du terrain
31 RUE DE LA FONTAINE DU JEU HERBIERS (LES) 85500
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 10 · AD 11 · AD 6
Superficie du terrain
7021 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES HERBIERS
SIRET21850109600018
SIREN218501096
Code postal85500
LocalitéLES HERBIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneHerbiers (85109)
Code postal85500
Adresse31 RUE DE LA FONTAINE DU JEU HERBIERS (LES) 85500
ParcellesAD 10 · AD 11 · AD 6
Superficie terrain7021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.