Permis d'aménager
N° PA 08510916H0001
Ville de Herbiers · 85500
Bénéficiaire
COMMUNE DES HERBIERS
Adresse du terrain
6 RUE DU PONT DE LA VILLE LES HERBIERS 85500
Date d'autorisation
23/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 27 · AK 724 · AK 731
Superficie du terrain
1029 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES HERBIERS
SIRET21850109600018
SIREN218501096
Code postal85500
LocalitéHERBIERS (LES)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneHerbiers (85109)
Code postal85500
Adresse6 RUE DU PONT DE LA VILLE LES HERBIERS 85500
ParcellesAK 27 · AK 724 · AK 731
Superficie terrain1029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.