Permis d'aménager
N° PA 08510918H0002
Ville de Herbiers · 85500
Bénéficiaire
COMMUNE DES HERBIERS
Adresse du terrain
RUE MONSEIGNEUR MASSE - RU LES HERBIERS 85500
Date d'autorisation
03/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1076 · H 1077 · H 1879
Superficie du terrain
4699 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES HERBIERS
SIRET21850109600018
SIREN218501096
Code postal85500
LocalitéHERBIERS (LES)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneHerbiers (85109)
Code postal85500
AdresseRUE MONSEIGNEUR MASSE - RU LES HERBIERS 85500
ParcellesH 1076 · H 1077 · H 1879
Superficie terrain4699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.