Déclaration préalable de travaux
N° DP 0851092500004
Ville de Herbiers · 85500
Bénéficiaire
FORTIL NORD OUEST
Adresse du terrain
13 LES BAS ENFREINS LES HERBIERS 85500
Date d'autorisation
30/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1112
Superficie du terrain
963 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/01/2025

👤Demandeur

DénominationFORTIL NORD OUEST
SIRET82871667000041
SIREN828716670
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneHerbiers (85109)
Code postal85500
Adresse13 LES BAS ENFREINS LES HERBIERS 85500
ParcellesA 1112
Superficie terrain963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.