Déclaration préalable de travaux n° DP 08510922H0212 à Herbiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08510922H0212

Ville de Herbiers · 85500

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

19 RUE SAINT ETIENNE LES HERBIERS 85500

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 1089

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET26850075800084

SIREN268500758

Code postal85500

LocalitéLES HERBIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneHerbiers (85109)

Code postal85500

Adresse19 RUE SAINT ETIENNE LES HERBIERS 85500

ParcellesS 1089

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant650 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.