Déclaration préalable de travaux n° DP 08510915H0281 à Herbiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08510915H0281

Ville de Herbiers · 85500

Bénéficiaire

ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE

Adresse du terrain

1 RUE ABBE FAVREAU LES HERBIERS 85500

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 105 · AI 327 · AI 92

Superficie du terrain

11514 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

DénominationASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE

SIRET30091492600039

SIREN300914926

Code postal85500

LocalitéLES HERBIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneHerbiers (85109)

Code postal85500

Adresse1 RUE ABBE FAVREAU LES HERBIERS 85500

ParcellesAI 105 · AI 327 · AI 92

Superficie terrain11514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.