Déclaration préalable de travaux n° DP 00822316E0003 à Herbeuval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00822316E0003

Ville de Herbeuval · 08370

Bénéficiaire

COMMUNE D'HERBEUVAL

Adresse du terrain

PL DU VILLAGE HERBEUVAL 08370

Date d'autorisation

24/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 96 · AB 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERBEUVAL

SIRET21080205400010

SIREN210802054

Code postal08370

LocalitéHERBEUVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneHerbeuval (08223)

Code postal08370

AdressePL DU VILLAGE HERBEUVAL 08370

ParcellesAB 96 · AB 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant400 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.