Permis de construire
N° PC 08510814H0006
Ville de L'Herbergement · 85260
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'HERBERGEMENT
SIRET21850108800015
SIREN218501088
Code postal85260
LocalitéL HERBERGEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneL'Herbergement (85108)
Code postal85260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1362 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface publique avant1362 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.