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Permis d'aménager
N° PA 07635413P0003
Ville de Hénouville · 76840
Bénéficiaire
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Adresse du terrain
RUE DE BETHLEEM MARE BETHLEEM HENOUVILLE 76840
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1085
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE
SIRET40309780100035
SIREN403097801
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneHénouville (76354)
Code postal76840
AdresseRUE DE BETHLEEM MARE BETHLEEM HENOUVILLE 76840
ParcellesA 1085
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.