Informations sur le permis de construire n°02207718Q0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BURLOT Didier et LEFORT Alexandra
Libellé de la voie du demandeur : Le Cotisset
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Cotisset
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 0002YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8070
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23