Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Elevage avicole de la Ville Bellanger
Numéro de SIRET du demandeur : 30159222600015
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Bellanger
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Bellanger
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 0054ZI
Section cadastrale 2 : 0069ZI
Section cadastrale 3 : 0070ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17777
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6927
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1916
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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