Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE AVICOLE DE LA VILLE BELLANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 30159222600015
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Bellanger
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Bellanger
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 0054ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 902
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
France Cadastre