Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BREIL HAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 32901741000016
Libellé de la voie du demandeur : Le Breil Harel
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Breil Harel
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 0048YC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22419
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
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