Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Pironnais
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : ANDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Verger
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 0030ZW
Section cadastrale 2 : 0032ZW
Section cadastrale 3 : 0071ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9212
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre