Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos du Devant
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos du Levant
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 08700C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre