Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Verger
Code postal du demandeur : 22240
Localité du demandeur : FREHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Salles
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 06240B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre