Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925801534
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Kepler-Gesvrine
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : La Chapelle-sur-Erdre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 768 Henansal
Lieu-dit du terrain : La Malingeais
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : Henansal
Section cadastrale 1 : 71YB
Section cadastrale 2 : 70YB
Section cadastrale 3 : 69YB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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