Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE GARUN PAYSANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77556816500044
Libellé de la voie du demandeur : Le Chemin Chaussee
Lieu-dit du demandeur : BP 70239
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chemin Chaussee
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 04750B
Section cadastrale 2 : 05670B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37227
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre