Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VILLE PIC
Numéro de SIRET du demandeur : 53376697800019
Libellé de la voie du demandeur : La Piquenais
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Piquenais
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 0012YD
Section cadastrale 2 : 0013YD
Section cadastrale 3 : 0014YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124031
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2848
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1388
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 170
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
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