Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Ville Bellanger
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Bellanger
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : BELETRE
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 0039ZC
Section cadastrale 2 : 0040ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16356
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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