Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME AVICOLE DE LA VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 34027535300019
Libellé de la voie du demandeur : La Vallee
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Gue
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 0065YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
France Cadastre