Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 41997000900017
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Bellanger
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville es Cadieux
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : HENANSAL
Section cadastrale 1 : 0035ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19860
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7884
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 385
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre