Permis d'aménager
N° PA 06813215D0001
Ville de Helfrantzkirch · 68510
Bénéficiaire
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Adresse du terrain
RUE DE ZAESSINGUE OBERMAGSTATTER WEG HELFRANTZKIRCH 68510
Date d'autorisation
21/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 711p · B 709p · B 707p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

DénominationLOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
SIRET44932529900021
SIREN449325299
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneHelfrantzkirch (68132)
Code postal68510
AdresseRUE DE ZAESSINGUE OBERMAGSTATTER WEG HELFRANTZKIRCH 68510
ParcellesB 711p · B 709p · B 707p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.