Permis de construire n° PC 06812922D0011 à Heimsbrunn

Permis de construire

N° PC 06812922D0011

Ville de Heimsbrunn · 68990

Bénéficiaire

EMEIS

Adresse du terrain

9 RUE DE BELFORT HEIMSBRUNN 68990

Date d'autorisation

28/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 71 · 01 100

Superficie du terrain

4525 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

DénominationEMEIS

SIRET40125156602093

SIREN401251566

Code postal15000

LocalitéAURILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneHeimsbrunn (68129)

Code postal68990

Adresse9 RUE DE BELFORT HEIMSBRUNN 68990

Parcelles01 71 · 01 100

Superficie terrain4525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3906 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant3906 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.