Permis de démolir
N° PD 06812920D0001
Ville de Heimsbrunn · 68990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE FRANCE HEIMSBRUNN 68990
Date d'autorisation
20/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 82
Superficie du terrain
473 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/04/2020

👤Demandeur

Code postal68990
LocalitéHEIMSBRUNN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneHeimsbrunn (68129)
Code postal68990
Adresse12 RUE DE FRANCE HEIMSBRUNN 68990
Parcelles06 82
Superficie terrain473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.