Déclaration préalable de travaux
N° DP 0542572400104
Ville de Heillecourt · 54180
Bénéficiaire
COMMUNE D HEILLECOURT
Adresse du terrain
DERRIERE LES JARDINS HEILLECOURT 54180
Date d'autorisation
14/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 100 · AH 101 · AH 102
Superficie du terrain
104627 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HEILLECOURT
SIRET21540257900019
SIREN215402579
Code postal54180
LocalitéHEILLECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneHeillecourt (54257)
Code postal54180
AdresseDERRIERE LES JARDINS HEILLECOURT 54180
ParcellesAH 100 · AH 101 · AH 102
Superficie terrain104627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.