Déclaration préalable de travaux n° DP 0542572400104 à Heillecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0542572400104

Ville de Heillecourt · 54180

Bénéficiaire

COMMUNE D HEILLECOURT

Adresse du terrain

DERRIERE LES JARDINS HEILLECOURT 54180

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 100 · AH 101 · AH 102

Superficie du terrain

104627 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HEILLECOURT

SIRET21540257900019

SIREN215402579

Code postal54180

LocalitéHEILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneHeillecourt (54257)

Code postal54180

AdresseDERRIERE LES JARDINS HEILLECOURT 54180

ParcellesAH 100 · AH 101 · AH 102

Superficie terrain104627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.