Permis d'aménager
N° PA 06718613E0001
Ville de Hegeney · 67360
Bénéficiaire
COMMUNE DE HEGENEY
Adresse du terrain
RUE DES ORMES HEGENEY 67360
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 114
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HEGENEY
SIRET21670186200015
SIREN216701862
Code postal67360
LocalitéHEGENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHegeney (67186)
Code postal67360
AdresseRUE DES ORMES HEGENEY 67360
Parcelles11 114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.