Déclaration préalable de travaux n° DP 03513020B0010 à Hédé-Bazouges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03513020B0010

Ville de Hédé-Bazouges · 35630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PL DE LA MAIRIE HEDE-BAZOUGES 35630

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 72

Superficie du terrain

402 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/04/2020

Ouverture du chantier27/11/2020

👤Demandeur

Code postal22500

LocalitéSAINT SAMSON SUR RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneHédé-Bazouges (35130)

Code postal35630

Adresse1 PL DE LA MAIRIE HEDE-BAZOUGES 35630

ParcellesA 72

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant407 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Surface habitable transformée39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.