Permis d'aménager
N° PA 03513020B0001
Ville de Hédé-Bazouges · 35630
Bénéficiaire
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Adresse du terrain
MAUFANT HEDE-BAZOUGES 35630
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 295
Superficie du terrain
5810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
SIRET21350130700010
SIREN213501307
Code postal35630
LocalitéHEDE-BAZOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneHédé-Bazouges (35130)
Code postal35630
AdresseMAUFANT HEDE-BAZOUGES 35630
ParcellesD 295
Superficie terrain5810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.