Déclaration préalable de travaux
N° DP 03513025B0018
Ville de Hédé-Bazouges · 35630
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) ECOLE ABBE PIERRE - HEDE
Adresse du terrain
11 RUE BEAU MANOIR HEDE-BAZOUGES 35630
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 450 · OA 451
Superficie du terrain
2547 m²
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) ECOLE ABBE PIERRE - HEDE
SIRET92442997000016
SIREN924429970
Code postal35630
LocalitéHEDE-BAZOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneHédé-Bazouges (35130)
Code postal35630
Adresse11 RUE BEAU MANOIR HEDE-BAZOUGES 35630
ParcellesOA 450 · OA 451
Superficie terrain2547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée111 m²
Surface publique avant91 m²
Surface publique créée111 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.