Déclaration préalable de travaux n° DP 03513017B0036 à Hédé-Bazouges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03513017B0036

Ville de Hédé-Bazouges · 35630

Bénéficiaire

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

Adresse du terrain

7 PLACE DE LA MAIRIE HEDE-BAZOUGES 35630

Date d'autorisation

18/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 69

Superficie du terrain

797 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/07/2017

Ouverture du chantier18/09/2017

Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

SIRET21350130700010

SIREN213501307

Code postal35630

LocalitéHEDE-BAZOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneHédé-Bazouges (35130)

Code postal35630

Adresse7 PLACE DE LA MAIRIE HEDE-BAZOUGES 35630

ParcellesA 69

Superficie terrain797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.