Déclaration préalable de travaux n° DP 03513013S0007 à Hédé-Bazouges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03513013S0007

Ville de Hédé-Bazouges · 35630

Bénéficiaire

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

Adresse du terrain

8 RUE DE LA MOTTE HEDE-BAZOUGES 35630

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 13

Superficie du terrain

805 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier08/08/2013

Achèvement des travaux18/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

SIRET21350130700010

SIREN213501307

Code postal35630

LocalitéHEDE-BAZOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneHédé-Bazouges (35130)

Code postal35630

Adresse8 RUE DE LA MOTTE HEDE-BAZOUGES 35630

ParcellesA 13

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant329 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.