Permis d'aménager
N° PA 05023812Q0001
Ville de Héauville · 50340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Adresse du terrain
LE PIEURE HEAUVILLE 50340
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 71 · ZB 69
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
SIRET24500027800011
SIREN245000278
Code postal50340
LocalitéLES PIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneHéauville (50238)
Code postal50340
AdresseLE PIEURE HEAUVILLE 50340
ParcellesZB 71 · ZB 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.