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Permis de construire
N° PC 09530324B0001
Ville de Le Heaulme · 95640
Bénéficiaire
EARL DU GROS POIRIER
Adresse du terrain
GRANDE RUE LE HEAULME 95640
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 712
Superficie du terrain
7 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU GROS POIRIER
SIRET43215371600019
SIREN432153716
Code postal95640
LocalitéLE HEAULME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLe Heaulme (95303)
Code postal95640
AdresseGRANDE RUE LE HEAULME 95640
ParcellesA 712
Superficie terrain7 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface agricole avant2000 m²
Surface agricole créée74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.