Permis de construire n° PC 09530314B0001 à Le Heaulme

Permis de construire

N° PC 09530314B0001

Ville de Le Heaulme · 95640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BUTTE CLOS FERROUT LE HEAULME 95640

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 40

Superficie du terrain

665 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

Code postal95640

LocalitéLE HEAULME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLe Heaulme (95303)

Code postal95640

AdresseRUE DE LA BUTTE CLOS FERROUT LE HEAULME 95640

ParcellesZA 40

Superficie terrain665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.