Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403818W4028
Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240
Bénéficiaire
ASSOCIATION ESPACES
Adresse du terrain
0085 AV DU GEN DE GAULLE L HAY LES ROSES 94240
Date d'autorisation
20/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1 · D 22 · D 16
Superficie du terrain
30147 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION ESPACES
SIRET39924109000063
SIREN399241090
Code postal92370
LocalitéCHAVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)
Code postal94240
Adresse0085 AV DU GEN DE GAULLE L HAY LES ROSES 94240
ParcellesD 1 · D 22 · D 16
Superficie terrain30147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13712 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant13712 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.