Déclaration préalable de travaux n° DP 09403818W4028 à L'Haÿ-les-Roses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403818W4028

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

ASSOCIATION ESPACES

Adresse du terrain

0085 AV DU GEN DE GAULLE L HAY LES ROSES 94240

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1 · D 22 · D 16

Superficie du terrain

30147 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION ESPACES

SIRET39924109000063

SIREN399241090

Code postal92370

LocalitéCHAVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

Adresse0085 AV DU GEN DE GAULLE L HAY LES ROSES 94240

ParcellesD 1 · D 22 · D 16

Superficie terrain30147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13712 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant13712 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.