Déclaration préalable de travaux n° DP 09403817W4067 à L'Haÿ-les-Roses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403817W4067

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Adresse du terrain

0022 RUE GUSTAVE CHARPENTIER L HAY LES ROSES 94240

Date d'autorisation

07/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 5

Superficie du terrain

2885 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/08/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

SIRET22940028800010

SIREN229400288

Code postal94054

LocalitéCRETEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

Adresse0022 RUE GUSTAVE CHARPENTIER L HAY LES ROSES 94240

ParcellesL 5

Superficie terrain2885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant945 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant945 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.