Déclaration préalable de travaux n° DP 09403817W4008 à L'Haÿ-les-Roses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403817W4008

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ALLEE DES FUSAINS L HAY LES ROSES 94240

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 10

Superficie du terrain

623 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

Code postal94240

LocalitéL'HAY-LES-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

Adresse2 ALLEE DES FUSAINS L HAY LES ROSES 94240

ParcellesT 10

Superficie terrain623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant336 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.