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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403814W4100
Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240
Bénéficiaire
SCI LES 3 J
Adresse du terrain
0001 AV HENRI BARBUSSE L HAY LES ROSES 94240
Date d'autorisation
09/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 10
Superficie du terrain
623 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES 3 J
SIRET42330607500015
SIREN423306075
Code postal75004
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)
Code postal94240
Adresse0001 AV HENRI BARBUSSE L HAY LES ROSES 94240
ParcellesT 10
Superficie terrain623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant379 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant379 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.