Permis de construire n° PC 09403825W1021 à L'Haÿ-les-Roses

Permis de construire

N° PC 09403825W1021

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

COMMUNE DE L HAY LES ROSES

Adresse du terrain

4 RUE MARC SANGNIER L'HAY-LES-ROSES 94240

Date d'autorisation

05/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 46

Superficie du terrain

13288 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L HAY LES ROSES

SIRET21940038900017

SIREN219400389

Code postal94240

LocalitéL'HAY-LES-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

Adresse4 RUE MARC SANGNIER L'HAY-LES-ROSES 94240

ParcellesAO 46

Superficie terrain13288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1010 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface publique avant1010 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.