Permis de construire n° PC 09403823W1001 à L'Haÿ-les-Roses

Permis de construire

N° PC 09403823W1001

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

COMMUNE DE L HAY LES ROSES

Adresse du terrain

0026 RUE JULES FERRY L'HAY-LES-ROSES 94240

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 441

Superficie du terrain

18996 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L HAY LES ROSES

SIRET21940038900017

SIREN219400389

Code postal94240

LocalitéL'HAY-LES-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

Adresse0026 RUE JULES FERRY L'HAY-LES-ROSES 94240

Parcelles0F 441

Superficie terrain18996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9646 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant9646 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.