Permis de construire
N° PC 09403822W1025
Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240
Bénéficiaire
COMMUNE DE L HAY LES ROSES
Adresse du terrain
38 AVE DU GENERAL DE GAULLE L'HAY-LES-ROSES 94240
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 136 · 0D 205
Superficie du terrain
21483 m²
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L HAY LES ROSES
SIRET21940038900017
SIREN219400389
Code postal94240
LocalitéL'HAY-LES-ROSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)
Code postal94240
Adresse38 AVE DU GENERAL DE GAULLE L'HAY-LES-ROSES 94240
Parcelles0D 136 · 0D 205
Superficie terrain21483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8980 m²
Surface locaux créée364 m²
Surface locaux démolie131 m²
Surface publique avant8980 m²
Surface publique créée364 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.